Déclaration de Confidentialité TSC Life

Version en vigueur : 20251222
Dernière mise à jour : 22 décembre 2025

1. Informations générales

A. Protection de la vie privée
TSC Life (« nous ») accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Nous traitons vos données de manière transparente et responsable, dans le respect des exigences applicables du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : legal@tsc-life.com.

B. Résumé
La présente déclaration de confidentialité vous fournit une vue d’ensemble claire :

des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ;
des bases légales sur lesquelles reposent ces traitements ;
des catégories de données personnelles susceptibles d’être traitées ;
de la durée pendant laquelle nous conservons vos données ;
des tiers ou sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le traitement de vos données personnelles ;
des droits dont vous disposez au titre du RGPD concernant vos données ;
des mesures que nous mettons en œuvre afin de protéger vos données personnelles.

2. Données personnelles que nous traitons

Par l’intermédiaire de notre site Internet, nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes :

le nom de votre organisation (si vous nous le communiquez lorsque vous nous contactez) ;
vos coordonnées ainsi que toute autre information personnelle que vous choisissez de nous fournir (par exemple votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou toute information renseignée dans le formulaire de contact de notre site Internet) ;
des données de localisation (par exemple des informations générales de localisation déduites de votre adresse IP ou celles que vous partagez dans un formulaire) ;
des informations relatives à votre activité sur notre site Internet (telles que les pages consultées, les clics effectués et votre comportement de navigation, collectés au moyen de cookies ou de technologies similaires conformément à notre Politique relative aux cookies) ;
votre adresse IP (adresse de protocole Internet permettant notamment d’identifier la localisation générale de votre appareil) ;
des informations techniques relatives à votre navigateur Internet et au type d’appareil utilisé pour accéder à notre site.

3. Bases légales du traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous disposons d’une base légale conformément au RGPD (article 6 du RGPD). Selon le contexte, une ou plusieurs des bases juridiques suivantes peuvent s’appliquer :

Exécution d’un contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’un accord conclu avec vous, ou à l’accomplissement de démarches préalables à la conclusion d’un contrat à votre demande.
Obligation légale : Le traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe (par exemple en matière fiscale, comptable, d’audit ou de droit du travail).
Intérêts légitimes : Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes, tels que l’amélioration de nos services, la sécurisation de nos systèmes informatiques ou le traitement de vos demandes, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Lorsque nous nous fondons sur cette base légale, nous procédons à une évaluation attentive afin d’assurer un juste équilibre entre nos intérêts et vos droits en matière de protection de la vie privée. Nous vous informerons de manière claire de l’intérêt légitime poursuivi.
Consentement : Dans certaines situations, nous pouvons vous demander votre consentement afin de traiter vos données pour une finalité spécifique (par exemple pour l’envoi d’une newsletter ou de communications marketing). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

4. Pourquoi nous avons besoin de vos données et combien de temps nous les conservons

A. Finalité du traitement des données
TSC Life traite les données à caractère personnel pour des finalités claires et spécifiques.
Nous utilisons principalement vos données afin de remplir nos obligations professionnelles et de fournir nos services, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats de vente (fourniture de nos produits ou services à nos clients) et de la gestion administrative des contrats de travail de nos collaborateurs.
Par ailleurs, les données personnelles collectées via notre site Internet (par exemple au moyen d’un formulaire de contact) sont utilisées pour la finalité pour laquelle vous les avez fournies, notamment afin de répondre à vos questions, demandes d’informations ou sollicitations.
Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à d’autres fins que celles qui vous ont été communiquées, sauf si nous obtenons votre consentement ou si nous disposons d’une autre base légale nous autorisant à le faire.

B. Durées de conservation des données personnelles
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée ou autorisée par la loi. Cela signifie que lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nous les supprimons ou les anonymisons. Par exemple, si vous devenez client, nous conserverons vos informations contractuelles et de facturation pendant toute la durée de notre relation contractuelle ainsi que pendant toute période supplémentaire imposée par la réglementation applicable en matière financière ou fiscale (par exemple, la conservation des données relatives aux factures pendant 7 ans afin de respecter les obligations fiscales). Si vous nous contactez pour une question ou une demande sans devenir client, nous ne conserverons généralement vos informations que pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande. Dans les situations où il n’est pas possible de définir précisément une durée de conservation, nous appliquons des critères tels que les obligations légales de conservation en vigueur ainsi que la perspective raisonnable d’interactions futures. Nous procédons également à des examens périodiques des données que nous détenons et supprimons de manière sécurisée les informations qui ne sont plus nécessaires.

5. Sécurité

TSC Life met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel et d’en garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.
Concrètement, cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour protéger nos systèmes informatiques et nos archives physiques contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute utilisation abusive. Par exemple, nous utilisons, lorsque cela est approprié, des mécanismes de contrôle des accès, des technologies de chiffrement ainsi que des serveurs sécurisés. Nous sensibilisons également nos collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Ces mesures sont conçues de manière à être conformes aux standards reconnus du secteur ainsi qu’aux exigences du RGPD en matière de sécurité des données.

6. Recours à des sous-traitants (prestataires de services tiers)

Dans certains cas, TSC Life peut faire appel à des sociétés externes pour l’assister dans le traitement de vos données à caractère personnel. Ces sociétés sont qualifiées de sous-traitants au sens du RGPD.
Par exemple, nous pouvons recourir à un prestataire d’hébergement cloud pour le stockage des données ou à un fournisseur de services d’e-mailing pour l’envoi de newsletters. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous concluons systématiquement avec eux un accord de traitement des données afin de garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection et de sécurité adéquat, conformément aux exigences du RGPD. Ces sous-traitants agissent exclusivement sur nos instructions et ne sont pas autorisés à utiliser vos données pour leurs propres finalités. Si l’un de nos sous-traitants est situé en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour encadrer ce transfert de données et protéger vos informations, notamment au moyen des Clauses Contractuelles Types de l’Union européenne ou d’une décision d’adéquation reconnue. Nous vous informerons si nous sommes amenés à transférer vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’EEE.

7. Exercice de vos droits au titre du RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. TSC Life respecte ces droits et met en œuvre les procédures nécessaires pour vous permettre de les exercer.

s’appliquer :

Droit d’accès : Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, le cas échéant, obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification : Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou leur mise à jour.
Droit à l’effacement : Dans certaines circonstances (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités initialement prévues ou lorsque vous retirez votre consentement et qu’aucune autre base légale ne justifie leur traitement), vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (« droit à l’oubli »).
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation ou la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations, notamment lorsqu’une contestation relative à l’exactitude des données ou à leur utilisation est en cours d’examen.
Droit d’opposition : Si nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. Dans ce cas, nous examinerons si nos intérêts légitimes prévalent sur vos droits et libertés. À défaut de motif légitime impérieux justifiant la poursuite du traitement, celui-ci sera interrompu ou adapté. Si nous utilisons vos données à des fins de prospection commerciale directe, vous disposez d’un droit d’opposition absolu que vous pouvez exercer à tout moment.
Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander la transmission directe de ces données à un autre organisme lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant qu’il ne soit retiré.
Droit d’introduire une réclamation : Si vous estimez que vos données personnelles n’ont pas été traitées de manière appropriée ou conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation. Vous pouvez nous contacter directement afin de nous faire part de vos préoccupations ; nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : legal@tsc-life.com. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal applicable, généralement dans un délai d’un mois. Veuillez noter que certains droits ne s’appliquent pas dans toutes les situations. Par exemple, dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de conserver certaines données et ne pourrons donc pas les supprimer. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande particulière, nous vous en expliquerons clairement les raisons.

8. Violations de données personnelles et notification

TSC Life dispose de politiques et de procédures destinées à gérer toute violation de données à caractère personnel (incidents de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite, à des données personnelles). En cas de violation de données, nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin d’en limiter les conséquences et de respecter nos obligations légales de notification. Cela comprend, lorsque cela est requis, la notification de la violation à l’autorité locale compétente en matière de protection des données dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, dans un délai de 72 heures conformément aux exigences du RGPD. Si la violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les personnes concernées, nous les informerons également dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable. Nous tenons un registre interne des violations de données afin de documenter ces incidents conformément au RGPD.

9. Cookies

Nous utilisons sur notre site Internet des cookies fonctionnels, des cookies analytiques ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies marketing. Les cookies sont de petits fichiers d’information pouvant être automatiquement enregistrés sur votre appareil ou lus à partir de celui-ci. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site Internet.

10. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

TSC Life peut mettre à jour la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Nous réévaluons régulièrement nos pratiques en matière de protection des données et pouvons modifier cette déclaration afin de refléter de nouvelles activités de traitement ou des évolutions législatives et réglementaires. Si nous envisageons d’utiliser vos données personnelles pour une finalité qui n’est pas couverte par la présente déclaration, nous mettrons celle-ci à jour et, lorsque cela est requis, nous vous en informerons, par exemple par le biais de notre site Internet ou par courrier électronique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration afin de rester informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

11. Contact et réclamations

Si vous avez une question ou souhaitez formuler une réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : legal@tsc-life.com. Nous traiterons chaque question et chaque demande en interne et échangerons avec vous tout au long de leur traitement. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale compétente en matière de protection des données.

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